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Sécurité privée 17 avr. 2024 08:30:32

Bilan du Cnaps

Comme tous les ans, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié son bilan. En 2023, le Cnaps a ainsi réalisé, dans le cadre de sa mission disciplinaire, 1 936 contrôle et infligé 3,6 millions d’euros de pénalités financières à des entreprises de sécurité privée. En outre, le Conseil a pris 1 111décisions de sanctions du directeur et 279 décisions de sanctions en commission de discipline.

Par ailleurs, comme le précise Michel Delpuech, conseiller d'État, président de la commission de discipline du Cnaps, ladite commission, « saisie par le directeur des dossiers les plus graves, représentant 20 % des suites disciplinaires données aux contrôles, la commission a prononcé des sanctions qui se veulent exemplaires, avec 140 interdictions temporaires d'exercer (ITE), pour certaines d’une durée de sept ans, 108 blâmes, et des pénalités financières atteignant un total de 2,5 millions d’euros. »

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