Dans un précédent numéro de PSM*, nous avions évoqué des tests de la reconnaissance faciale pour sécuriser l’accès à deux lycées dans le Sud de la France. Le lycée niçois des Eucalyptus et le lycée Ampère à Marseille attendaient le feu vert de la Cnil pour mettre en place un portique virtuel de contrôle d'accès à leurs établissements par reconnaissance faciale. Nous connaissons désormais la position de la commission… Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la Cnil, saisie par la région Paca, ont considéré que ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités.

Pour expliquer sa décision, la Cnil explique qu’elle a « considéré que le dispositif projeté est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) » et que « les objectifs de sécurisation et la fluidification des entrées dans ces lycées peuvent être atteints par des moyens bien moins intrusifs en termes de vie privée et de libertés individuelles, comme par exemple un contrôle par badge. »

Des dispositifs intrusifs

Dans sa décision, la commission rappelle aussi « que les traitements de données biométriques sont d’une sensibilité particulière, justifiant une protection renforcée des personnes. Notamment, les dispositifs de reconnaissance faciale sont particulièrement intrusifs et présentent des risques majeurs d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées. Ils sont par ailleurs de nature à créer un sentiment de surveillance renforcé. » Avant d’ajouter que « ces risques se trouvent accrus lorsque les dispositifs de reconnaissance faciale sont appliqués à des mineurs, qui font l’objet d’une protection particulière dans les textes nationaux et européens. »

Compte-tenu de ces réserves et du fait de l’existence de moyens alternatifs moins intrusifs, tel qu’un contrôle par badge, la Cnil a considéré que le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour contrôler les accès à un lycée apparaît disproportionné.

* PSM 252, mars-avril 2019.