La VSA dans les commerces ?
Le Sénat examinait lundi dernier un amendement qui reprend, en l’accélérant, la proposition de loi du député Renaissance Paul Midy sur l’usage de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. Soutenu par les professionnels de la grande distribution, le dispositif a été intégré au projet de loi Ripost à l’initiative du sénateur LR Antoine Lefèvre, afin de contourner un calendrier parlementaire devenu trop lent pour les promoteurs du texte.
Un passage accéléré au Sénat
Adoptée mi-février par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Paul Midy vise à encadrer l’utilisation, par les commerçants, d’outils d’analyse vidéo automatique destinés à lutter contre le vol. Une fois transmise au Sénat, elle n’avait pas encore trouvé de créneau d’examen. Antoine Lefèvre a choisi de la réintroduire sous forme d’amendement au projet de loi Ripost, déjà inscrit à l’ordre du jour de la chambre haute ce 18 mai, ce qui permet de la faire avancer sans attendre un débat autonome.
L’amendement reprend l’essentiel du texte voté à l’Assemblée, tout en tenant compte de ses derniers ajustements. Il prévoit notamment une expérimentation limitée dans le temps, avec une date de fin fixée au 31 décembre 2027, ainsi qu’un renforcement du contrôle exercé par la Cnil. Cette stratégie législative offre une fenêtre de tir plus favorable aux défenseurs du dispositif, alors même que le projet de loi Ripost comporte déjà un volet sur la vidéo algorithmique dans les manifestations récréatives, sportives et culturelles, avec une prolongation du cadre issu des Jeux de Paris 2024 jusqu’en 2030.
Des professionnels actifs
Perifem, qui représente notamment E.Leclerc, Carrefour, Casino et Lidl, pousse le sujet depuis 2022. Les enseignes mettent en avant les pertes liées aux vols en magasin, évaluées entre 1 % et 4 % du chiffre d’affaires, pour justifier l’intérêt de solutions de détection automatisée.
Le dossier a aussi mobilisé plusieurs jeunes entreprises du secteur. Veesion, XXII, Wintics et Vizzia ont ainsi été auditionnées par Paul Midy dans le cadre des travaux préparatoires de sa proposition de loi, aux côtés de Perifem. Le Perifem Day, organisé le 19 mars dernier à Paris, a également servi de tribune au sujet, avec la présence du député et des échanges revendiqués avec la Cnil.
Si le Sénat adopte l’amendement, le sujet reviendra à l’Assemblée nationale, où il avait suscité une forte opposition des groupes de gauche. L’extension de l’expérimentation jusqu’en 2030, liée à la loi JO, reste, elle, aussi contestée, notamment par le Conseil national des barreaux, qui a trouvé un relais au Sénat parmi les écologistes.
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