Caméras à Paris : les doutes de la Cour des comptes
Décidé en 2010 et concernant l’installation de 1 000 caméras, le plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) a été conçu pour être un outil au service de la sécurité publique. Il a beaucoup évolué depuis puisqu’à partir de 2015, il change de dimension avec près de 4000 caméras en propre et plus de 37 000 caméras interconnectées sur l’ensemble du territoire régional. Le coût de ce plan qui a fait l'objet d'un contrat de partenariat de seize ans avec la société IRIS PVPP, était estimé, initialement, à 225,1 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, il atteignait déjà 343 millions d’euros. Avec un coût final estimé entre 433 et 481 millions en 2020.
Dans un récent rapport, la Cour des comptes émet quelques réserves sur la gestion et l’organisation du projet. Par exemple, dans un communiqué du 10 février, elle pointe « l'absence d'évaluation de l'efficacité et de l'efficience du PVPP persiste depuis 2010, alors que sa répartition géographique et ses usages pourraient être améliorés. » Avant d’insister qu’il « apparaît également urgent de réformer la réglementation relative à la vidéoprotection sur l'espace public et de renforcer fortement le contrôle interne du PVPP. »
Un PVPP inadapté
Par ailleurs, toujours pour la Cour, « il apparaît également nécessaire d'anticiper le renouvellement du contrat prévu en 2026. Si le PVPP s'est appuyé sur un contrat de partenariat public-privé, le recours à ce type de contrat et son mode de financement se sont révélés inadaptés et coûteux. Le contrôle du prestataire a été insuffisant et il est à présent indispensable que le préfet de police procède rapidement à un audit approfondi de ses comptes. Malgré un effort récent, la préfecture de police doit également mettre en œuvre toutes les clauses du marché à sa disposition pour renforcer les prestations d’Iris. »
Pour apporter une réponse aux points qu’elle soulève, la Cour fait six recommandations :
- Recommandation n° 1 (préfet de police de Paris) : recentrer le rôle de la direction de programme sur la supervision stratégique du PVPP en priorisant ses objectifs et formaliser les rôles des directions support et actives de la préfecture de police de Paris et du ministère de l’intérieur dans la conduite de la stratégie de la vidéoprotection ;
- Recommandation n° 2 (ministère de l’intérieur) : établir un plan de financement des dépenses liées au projet PVPP jusqu’en 2026 et lancer les procédures de mise en concurrence qui en découlent, proscrire le recours à un contrat de partenariat après 2026 en remplacement du contrat existant ;
- Recommandation n° 3 (préfet de police de Paris-maire de Paris) : réviser la convention sur la vidéoprotection entre la préfecture de police et la Ville de Paris afin de mettre en place une contribution financière de la part de la Ville de Paris pour l’utilisation des caméras ;
- Recommandation n° 4(préfet de police de Paris) : se doter d’une doctrine d’emploi du PVPP et de la vidéo en général pour la préfecture de police avec des objectifs ;
- Recommandation n° 5 (préfet de police de Paris) : engager sans tarder une évaluation de l’efficacité du PVPP dans la prévention de la délinquance et l’élucidation des délits ;
- Recommandation n° 6 (ministère de l’intérieur) : proposer une réforme du cadre juridique de la vidéoprotection afin de tirer les conséquences de l’évolution de la réglementation européenne et d’accompagner voire anticiper les évolutions technologiques.
Le rapport complet est consultable ici.
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